Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE DROITE RÉPUBLICAINE

(42 membres et 7 apparentés)

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Loire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(59 membres)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)